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ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES RELATIVES A LA SOCIÉTÉ

SC2 IMMO, par Actions Simplifiée au capital de 5000 €.
Siège social : 806 Avenue des Plans - 06270 VILLENEUVE LOUBET - RCS ANTIBES 483 990 271 00023
Téléphone : 00 (33) 04.92.02.55.20 / fax : 00 (33) 04.93.22.80.30 
INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE

Conformément aux articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, 
RC PROFESSIONNELLE N° V1016606PNPM Conforme aux articles L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des Assurances pour l’activité de Courtage en Assurance - Assureur: LLOYD’S - REGISTRE ORIAS N° 07027241 inscrit dans les catégories Courtier en Assurance et Intermédiaire en Opérations de Banque - CNIL. RECEPISSE DE DECLARATION N° _______ Intermédiaire en Opérations de Banque conformément aux articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, bénéficiant d’une police d’Assurance Responsabilité Civile pour la profession d'IOB/Démarcheur bancaire, auprès de la société LLOYD’S n° de contrat V1016606PNPM.

Présidente SAS SC2 IMMO, Directrice de la publication et Responsable de la rédaction
 : Sandrine Ciffreo


1.1 - Comment faire une réclamation ?

Si vous souhaitez nous faire part d'une réclamation pour un problème lié à la mise en place d'une opération de rachat de crédit, de crédit immobilier ou d'une assurance, vous pouvez contacter le Service Réclamation Clients :

 par courrier : Service Réclamation SC2 IMMO – 806, Avenue des Plans - 06270 Villeneuve Loubet ou par téléphone : 04.92.02.55.20, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

.
Votre réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception (téléphone, e-mail, courrier). Si ce délai n'est pas suffisant pour le traitement de votre réclamation, SC2 IMMO accusera réception de celle-ci durant ce délai et dès lors une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre courrier, e-mail ou appel téléphonique.

1.2 - Informations concernant l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque (COURTIER)
 SC2 IMMO est partenaire des établissements suivants :

CRCAM Avenue Paul Arène - Les Négadis 83002 DRAGUIGNAN
CFCAL - Crédit Foncier et Communal d’Alsace Lorraine 1 rue du Dôme - 67003 STRASBOURG
GE Money Bank Tour Europlaza - 20 avenue André-Prothin - 92063 Paris La Défense Cedex
BPE 62 Rue du Louvre 75002 PARIS
BNP PARIBAS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS
CAISSE D’ÉPARGNE 455 Promenade des Anglais 06200 Nice
BPCA 457 Promenade des Anglais 06200 Nice
CIC LB 8 Rue de la République 69001 LYON
CRÉDIT FONCIER 19 Rue des Capucines 75001 PARIS
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 10 quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex
Banque Populaire du Sud 38 Bd Georges Clemenceau 66000 Perpignan
Crédit Mutuel 34 rue du Wacken 67000 Strasbourg
Société Marseillaise de Crédit 75 rue du Paradis 13006 Marseille
Créatis 61 avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq
BNP Personal Finance 1 Bd Haussmann 75009 Paris

Notre assurance de responsabilité civile professionnelle est conforme à l’article L341-1-III du Code Monétaire et Financier.


Selon l’article L321-2 du Code de la Consommation : "aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent."

1.3 - Informations concernant l’activité de courtage d’assurances


Partenaires : AFI ESCA, APRIL, CARDIF.
Notre assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière est conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

ARTICLE 2 - ACCÈS

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au contenu du Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, y compris les frais de télécommunications induits par leur utilisation.



ARTICLE 3 - DROITS PROTÉGÉS

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES


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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION


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Tous les scripts et algorithmes ainsi que toute l'inferace a été réalisée par Jonathan Noble.